Le sous-amendement n° 1684 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 204 contre, 19 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1684, déposé par M. Fournier : Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle s’articule avec les objectifs régionaux de développement économique et industriel prévus dans les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égali…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)19500Contre
Rassemblement National (RN)15900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)501919Abstention
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total122041920

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