Le sous-amendement n° 1689 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 204 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1689, déposé par M. Fournier : Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « Elle fixe à ce titre une trajectoire de réduction de la consommation de matières premières et d’accélération de l’économie circulaire, de l’économie de la fonction…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09600Contre
Rassemblement National (RN)06000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)34000Pour
Les Républicains (LR)01222Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)22400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total4220423

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