Le sous-amendement n° 1674 de M. Meurin à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

64 pour, 144 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1674, déposé par M. Meurin : Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend une planification de revitalisation industrielle des territoires désindustrialisés. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09600Contre
Rassemblement National (RN)59000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5011Pour
Les Républicains (LR)01133Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0001Pour
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total6414467

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