L'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

149 pour, 157 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)104011Pour
Rassemblement National (RN)06100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)03500Contre
Les Républicains (LR)22400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)24001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01600Contre
Horizons et apparentés (HOR)18000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0800Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total14915723

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