Le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

245 pour, 3 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1691, déposé par M. Jumel : Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les besoins énergétiques nécessaires au développement industriel et en particulier ceux liés aux conséquences de l’électrification des usages. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)95100Pour
Rassemblement National (RN)60000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)34000Pour
Les Républicains (LR)10222Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)26000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)11000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total245323

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