Le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 210 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1695, déposé par M. Tavel : Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle évalue les moyens de renforcer les droits et la participation des salariés dans la transition écologique et prévoit les modalités d’implication des salariés dans le co…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09800Contre
Rassemblement National (RN)05911Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)01211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)01200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total4321023

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →