L'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 101 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 520, déposé par M. de Lépinau et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer les alinéas 47 et 48.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)32000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)22000Pour
Les Républicains (LR)01000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01801Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2022Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6110123

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