L'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

34 pour, 104 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 917, déposé par M. Jacobelli : Au début du premier alinéa du II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement, sont ajoutés les mots : « À l’exception des projets portant sur la reconversion ou la réhabilitation d’une friche à usage industriel tel…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)29000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01200Contre
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01401Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total3410401

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