L'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

36 pour, 124 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 803, déposé par M. Meizonnet : I . – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les éoliennes ainsi que les parcs photovoltaïques sont exclus de l’ensemble des dispositifs prévus dans l’article L. 121‑8‑2. » II. – En conséquence, compléter l’alin…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06200Contre
Rassemblement National (RN)35000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02001Contre
Les Républicains (LR)1400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)0711Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total3612445

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →