L'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

33 pour, 127 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 516, déposé par M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National : Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas aux projets de construction d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent terrestre ou en mer. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)33100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02001Contre
Les Républicains (LR)0411Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)0711Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total3312756

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