L'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-19. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

152 pour, 7 contre, 37 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1715, déposé par le Gouvernement : I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que ceux envisagés ultérieurement sur le même territoire et cohérents avec sa vocation ». II. – En conséquence, substituer à la première phrase de l'alinéa 5 les deux phra…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)78011Pour
Rassemblement National (RN)003535Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24001Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)24000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)9011Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total15273738

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