L'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62 pour, 124 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 522, déposé par M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structurati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07400Contre
Rassemblement National (RN)35000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)27023Pour
Les Républicains (LR)0811Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0233Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6212478

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