L'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-19. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 146 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1252, déposé par M. Lopez-Liguori : À la seconde phrase de l’article L. 110‑1‑1 du code de l’environnement, après le mot : « toxiques », sont insérés les mots : « notamment par la relocalisation des moyens de production ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06800Contre
Rassemblement National (RN)36000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02101Contre
Les Républicains (LR)1900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0700Contre
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0211Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0322Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total3814634

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