L'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 105 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 20, déposé par M. de Fournas : À l’alinéa 1, substituer aux mots : « troubles à l’ordre et à la sécurité publics survenus » les mots : « violences urbaines survenues ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05600Contre
Rassemblement National (RN)36001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01400Contre
Les Républicains (LR)0344Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3710545

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →