L'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

175 pour, 199 contre, 3 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)121000Pour
Rassemblement National (RN)06900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)05000Contre
Les Républicains (LR)02233Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)34001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)02500Contre
Horizons et apparentés (HOR)20000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)01700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total17519934

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