L'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 108 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par M. de Fournas : À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sans publicité préalable mais » les mots : « avec des délais de publicité adaptés ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)43001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0300Contre
Les Républicains (LR)0511Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0800Contre
Horizons et apparentés (HOR)01200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0033Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total4310856

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