L'amendement n°2 de M. de Fournas et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 97 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2, déposé par M. de Fournas et les membres du groupe Rassemblement National : Supprimer l’alinéa 3.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06500Contre
Rassemblement National (RN)43001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)0711Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1122Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total659745

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