L'amendement de suppression n° 29 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 92 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 29, déposé par M. de Fournas : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	40	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	41	0	0	0	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	14	0	1	Contre
Les Républicains (LR)	0	3	2	2	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	19	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	4	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	11	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	0	1	1	Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	1	1	0	0	Pour
Total	42	92	3	4