L'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 138 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 94, déposé par Mme Oziol : À l’alinéa 1, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05200Contre
Rassemblement National (RN)04400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21001Pour
Les Républicains (LR)0600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0044Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2313845

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