L'amendement n° 46 de Mme Dogor-Such à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

48 pour, 138 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 46, déposé par Mme Dogor-Such et les membres du groupe Rassemblement National : Compléter l’alinéa 3 par les mots : « relevant de la politique de la ville ; »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06600Contre
Rassemblement National (RN)48000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01901Contre
Les Républicains (LR)01011Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0111Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total4813823

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