L'amendement n° 124 de Mme Robert-Dehault à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 136 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 124, déposé par Mme Robert-Dehault : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces mesures ne doivent pas avoir pour conséquence une augmentation des impôts directs, des taxes assimilées et des impôts indirects ni sur les ménages ni sur les entreprise…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06300Contre
Rassemblement National (RN)49000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02401Contre
Les Républicains (LR)3166Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)11200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total5413667

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