L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

194 pour, 215 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)132100Pour
Rassemblement National (RN)06900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)05400Contre
Les Républicains (LR)12411Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)38101Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)02600Contre
Horizons et apparentés (HOR)22100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)01400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)01700Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0700Contre
Non inscrit (NI)1100Pour
Total19421512

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →