L'amendement n° 85 de M. Houssin après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 131 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 85, déposé par M. Houssin : Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport détaillant le coût global de ces dégradations ou destructions, des reconstructions et réparations induites, ainsi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06000Contre
Rassemblement National (RN)46000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01901Contre
Les Républicains (LR)0733Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total4713156

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