Le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 53 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1722, déposé par Mme Boyer : Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret d’application précise les filières concernées, les justificatifs qu’il est nécessaire d’apporter en fonction du secteur d’activité, et la temporalité de la mise…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)23311Contre
Rassemblement National (RN)0700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9001Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total235312

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