L'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 60 contre, 16 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 617, déposé par M. Dive : Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et que, avant que les déchets ne soient réintégrés, leur traçabilité ait été assurée conformément au III de l’article L. 541‑10‑6. ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)201515Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12001Pour
Les Républicains (LR)5011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total31601617

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