L'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 75 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 663 (Rect), déposé par M. Pancher : Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 541‑41‑2 . – À compter du 1 er janvier 2025, chaque entreprise doit caractériser le poids des métaux stratégiques contenus dans les déchets qu’elle serait amenée à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02500Contre
Rassemblement National (RN)02200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10001Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total257501

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