L'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 79 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 915, déposé par M. Jacobelli : La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 556‑3 du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Le mot : « peut » est remplacé par les mots : « , dans un délai de trois mois » ; 2° Le mot : « assurer…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04800Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0001Pour
Les Républicains (LR)0411Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0122Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total277934

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