L'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-20. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 82 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 349, déposé par Mme Ranc : L’article L. 101‑2‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement public de coopération intercommunale ou la commune compétente en matière de document d’urbanisme recense, dans un é…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05300Contre
Rassemblement National (RN)25000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0001Pour
Les Républicains (LR)0611Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0022Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total258234

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