L'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 43 contre, 8 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 533, déposé par M. Thierry : Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « dès lors que le gain écologique attendu sur le site a été effectivement constaté sur la base d’un inventaire écologique. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)0077Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7001Pour
Les Républicains (LR)0211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total134389

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