L'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

24 pour, 79 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 609, déposé par M. Fugit : À l’alinéa 30, après le mot : « transport », insérer les mots : « ou du réseau public de distribution ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)123100Contre
Rassemblement National (RN)02200Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3501Contre
Les Républicains (LR)0411Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total247934

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →