L'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 86 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Marleix : À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , dont les marchés de défense et de sécurité, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03500Contre
Rassemblement National (RN)20000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01800Contre
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)0801Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total278601

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