L'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 84 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1135, déposé par M. Tavel : À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à l’appréciation de l’autorité contractante » les mots : « de plein droit ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03300Contre
Rassemblement National (RN)02100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)0500Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0701Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total308401

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