L'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 75 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 46, déposé par M. Marleix : I. – À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « soumissionnaires », insérer les mots : « dont la production est située dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ». II. – En conséquence, à la pr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04600Contre
Rassemblement National (RN)28000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2100Pour
Horizons et apparentés (HOR)0801Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total637501

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