L'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

42 pour, 74 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1176, déposé par Mme Chikirou : I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ou en termes d’économie circulaire ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, procéder à la même insertion.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04500Contre
Rassemblement National (RN)21011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)13000Pour
Les Républicains (LR)1122Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0801Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total427434

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