L'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 69 contre, 27 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1144, déposé par Mme Chikirou : Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces critères, pourra être pris en compte le fait que l’auteur de l’offre considérée soit détenteur d’un label responsabilité sociétale des entreprises vérif…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)24000Contre
Rassemblement National (RN)002424Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)2211Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01922Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0801Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total30692728

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