L'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

53 pour, 77 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1142, déposé par Mme Guetté : Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le critère de localisation de l’activité doit être pris en compte systématiquement lors de l’attribution du marché, afin de favoriser les entreprises locales. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04600Contre
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)19000Pour
Les Républicains (LR)3111Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0901Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total537712

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