L'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 121 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1382, déposé par M. Leseul : Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5, après le mot : « climatique » , sont insérés les mots : « , au f…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05901Contre
Rassemblement National (RN)03100Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)26000Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total3812101

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