L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-21. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

26 pour, 75 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 196, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy : Rétablir le V de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « Les établissements de crédits ne proposant pas le plan d’épargne avenir climat à titre gracieux et sans frais appliqués au titulaire perdent l’agrément mention…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05101Contre
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0022Abstention
Les Républicains (LR)0233Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0900Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total267556

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