L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

58 pour, 92 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 16, déposé par M. Saint-Huile : Supprimer l’alinéa 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06300Contre
Rassemblement National (RN)21100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01701Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total589201

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