L'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-25. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 87 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 319, déposé par M. Delaporte : Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 6 : « 2° La personne mentionnée à l’article L. 262‑1 du code de l’action sociale et des familles qui demande son inscription. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06200Contre
Rassemblement National (RN)21000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01501Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total568712

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