L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

63 pour, 69 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 342, déposé par M. Delaporte : Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Ce renouvellement ne peut se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande de la personne concernée par l’inscription. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)15200Contre
Rassemblement National (RN)17000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)4100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01111Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1501Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total636912

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