L'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61 pour, 128 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 890, déposé par M. Dessigny : À l’alinéa 32, substituer aux mots : « , publics ou privés, » le mot : « publics ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07800Contre
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01001Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0600Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total6112801

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