L'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 85 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 351, déposé par M. Delaporte : Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Ce diagnostic ne peut pas être réalisé par un système d’informations. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05500Contre
Rassemblement National (RN)14000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)0600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01101Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total528501

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