L'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

23 pour, 74 contre, 10 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 870, déposé par Mme Garin : Rédiger ainsi cet article : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2027, la reconnaissance d’un droit opposable à l’accompagnement de l’allocation du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262‑1 du c…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)20910Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0811Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total23741011

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