Le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 85 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1843, déposé par M. Delaporte : À l’alinéa 4, après le mot : « avérées, », insérer le mot : « notamment ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05200Contre
Rassemblement National (RN)4001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)01100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5011Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total258512

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