Le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

86 pour, 26 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1853, déposé par le Gouvernement : Supprimer l’alinéa 5.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)54000Pour
Rassemblement National (RN)0401Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0500Contre
Les Républicains (LR)10000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0500Contre
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1400Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0611Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total862623

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