L'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 30 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 708, déposé par M. Delaporte : Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « VI bis . – Le traitement informatique permettant le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi effectué par l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02000Contre
Rassemblement National (RN)5001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total253012

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