L'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

13 pour, 42 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1154, déposé par Mme Etienne : À l’alinéa 68, après le mot : « notamment », insérer les mots : « des représentants des agents de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112‑1 du présent code ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03300Contre
Rassemblement National (RN)0178Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total134278

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