L'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 47 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 15, déposé par M. Delaporte : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)0801Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total84701

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