L'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 175 contre, 78 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1221, déposé par M. Serva : I. – Rédiger ainsi la première colonne du tableau de l’alinéa 20 : « Base mensuelle de prélèvement Inférieure à 1 758 € Supérieure ou égale à 1 758 € et inférieure à 1864 € Supérieure ou égale à 1 864 € et inférieure à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)211000Contre
Rassemblement National (RN)007474Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)91022Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)13300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3200Pour
Horizons et apparentés (HOR)12012Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3011Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total561757879

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